Association « Les Ateliers de la Simplicité

                        Statuts modifiés adoptés en assemblée générale le 13 janvier 2012

Article 1 - Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Les Ateliers de la Simplicité ».

Article 2 – Objet

L’association a pour objet de :
Favoriser et promouvoir le « faire soi-même » dans le domaine de l’écologie pratique par :
- la mise en réseau permettant l’échange de savoirs et de savoir-faire, l’entraide entre les
membres de l’association
- la sensibilisation, la formation et la transmission à un large public
- La mise en commun, l’acquisition commune de matériel, matières premières au bénéfice des membres de l’association.

L'association mène toutes les actions qu'elle juge à même de participer à son objet ou qui lui permettent d'assurer la promotion et la pérennité de l'association et de ses activités.

Article 3 - Siège Social

Le siège social est fixé à Melle

Article 4 - Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – Composition et admission

Est adhérent toute personne se reconnaissant dans les valeurs portées et défendues par
l’association définies dans la charte de l’association et s’étant acquitté d’une cotisation annuelle.

Chacun fait vivre l’association et/ou participe aux échanges du réseau. Il a accès au réseau
d’échange et d’entraide, au prêt de matériel et aux achats groupés.

Article 6- Radiation

La qualité de membre se perd par :
- La démission qui doit être adressée par écrit à l’assemblée collégiale ;
- Le non-paiement de la cotisation ;
- La radiation, prononcée par l’assemblée générale pour non-respect des statuts de l’association ou du règlement ; ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association ;
- Le décès.

Article 7 - Ressources

Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des cotisations versées par les membres ;
- Les subventions éventuelles de l’État, de l’Europe, des collectivités territoriales, des
établissements publics et institutions diverses ;
- Les dons manuels ;
- Le produit des activités et manifestations, les intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus ;
- Toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Article 8 : Assemblée collégiale

L'assemblée collégiale réunit tous les adhérents de l'association à jour de leur cotisation.
Elle est l'organe principale d'animation de l'association et se réunit donc régulièrement plusieurs fois par an.

Elle s'organise en groupes thématiques constitués ponctuellement ou dans la durée pour traiter des différents volets de la vie de l'association (gestion, communication, animation du réseau d'échange, ateliers, etc.).

Réunie en plénière, elle :
− reçoit les compte-rendus d'activités des différents groupes et du conseil d'administration,
− valide des propositions venant d’un adhérent,
− décide de l’implication dans un événement extérieur à la vie de l’association,
− vérifie le bon fonctionnement de l’association,
− décide des actions et activités à mettre en œuvre notamment parmi les propositions des
groupes thématiques et conformément aux orientations décidées par l’assemblée générale,
− rédige, modifie et valide la charte et le règlement intérieur de l'association (ce dernier
définira le fonctionnement quotidien de l’association et la condition de participation aux
activités de l’association des membres de l’association et non-adhérents,
− décide des achats de matériel nécessaire à son activité.

Lorsque les décisions de l'assemblée collégiale engagent des besoins conséquents en
financement ou en temps de travail pour les salariés, n'importe quel membre du Conseil
d'administration peut invoquer son droit de véto.

La décision ainsi interrompue est renvoyée à la décision du conseil d'administration qui est
souverain.

Si aucun membre du CA n'invoque son droit de véto, les décisions de l'assemblée collégiale
s'imposent au conseil d'administration.

Article 9 : Conseil d'administration - composition

L'association est dotée d'un conseil d'administration composé d'un représentant par groupe
thématique et d'adhérents volontaires.

Il faut au moins 3 membres.

Le quorum est fixé à 3 personnes présentes, les procurations ne sont pas autorisées.
Les décisions sont prises à la majorité simple.

Le représentant de chaque groupe est désigné par le groupe lui-même et sa participation au
conseil d’administration est actée par l'assemblée générale.

Si un groupe se constitue en cours d'année, c'est l'assemblée collégiale qui acte la participation de son représentant au conseil d’administration.

Les adhérents souhaitant siéger au conseil d'administration sans représenter un groupe spécifique sont élus par l'assemblée générale une fois par an.

Le cas échéant, le conseil d'administration comprend un représentant du personnel, qui ne
participer ni aux débats -sauf demande contraire du CA- ni aux décisions le concernant
personnellement.

Article 10 : Conseil d'administration – rôle

Le conseil d’administration a plus spécifiquement pour rôle d'assurer la responsabilité employeur de l'association et notamment de
- vérifier les conditions et la gestion du temps de travail des salariés,
- assurer le suivi budgétaire lié à l’emploi
- rechercher des financements.

Le conseil d'administration peut s'autosaisir de toutes les questions qui lui paraissent relever de sa compétence. Il statue et présente ses décisions à l'assemblée collégiale.

Chacun des membres du CA a un droit de véto sur les décisions de l'assemblée collégiale qui
mettraient, selon lui, en question l'équilibre budgétaire ou les bonnes conditions de travail des
salariés.

En cas d'exercice de ce droit de véto, un conseil d’administration devra se réunir dans les 15 jours qui suivent l'assemblée collégiale pour prendre une décision sur le point litigieux.

Ses décisions en la matière s'imposeront à l'assemblée collégiale.

Les décisions prises par l'assemblée collégiale, puisqu'elles n'auront pas fait l'objet d'un véto,
s'imposent au conseil d'administration.

Article 11 - Défraiement et rémunération des membres de l’association

Les membres ont droit au remboursement de leur frais sur présentation de justificatif avec accord de l’assemblée collégiale sur l’engagement des dépenses.

Article 12 - Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur
cotisation et se réunit au moins une fois par an.

Le conseil d’administration rend compte de sa gestion et de l'activité globale de l'association.

Chaque représentant de groupe au sein du conseil d’administration présente les activités et le
fonctionnement du groupe dont il est issu.

L'assemblée générale donne quitus au conseil d’administration pour sa gestion.

Elle fixe les orientations de l'activité de l'association pour l'année à venir et elle se prononce
notamment sur :
- la modification des statuts
- l’embauche d'un salarié
- le licenciement d'un salarié
- la radiation d’un membre de l’association
- la dissolution de l’association (voir article 13).

Pour pouvoir faire l'objet d'un vote ces 5 points sus-mentionnés doivent obligatoirement avoir
figurés à l'ordre du jour de l'invitation transmise aux adhérents.

De plus, elle
- vote un budget prévisionnel
- élit les adhérents qui souhaitent participer au conseil d’administration
- acte le nom de chaque représentant de groupe thématique au conseil d’administration.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Lors de l’assemblée, les décisions sont prises à la majorité des voix des présents.

Pour délibérer valablement, l’assemblée doit compter au moins un tiers des adhérents.
Si l’assemblée ne réunit pas au moins un tiers des adhérents de l’association. Une autre
assemblée est alors organisée selon les mêmes modalités de convocation.

Elle délibère à la majorité des 2/3 des présents. Les procurations ne sont pas admises.

Article 12

L’association ne relève d’aucune obédience politique, religieuse ou philosophique.

Article 13 - Dissolution

La dissolution doit être prononcée en assemblée générale par une majorité des deux tiers des
membres présents.

Un ou plusieurs liquidateurs sont alors nommés par l'assemblée générale et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association poursuivant des buts proches de ceux de cette association,
conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.